Conditions générales de vente

et dispositions relatives au traitement des données personnelles


  1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à l’ensemble des prestations de séjour vendues par Pairi Daiza SA, une société anonyme de droit belge, ayant son siège social à Domaine de Cambron 1, 7940 Brugelette, Belgique, et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.834.638 (RPM Mons) (ci-après l’Établissement) auprès d’individus ou d’ensemble d’individus traitant directement avec l’Établissement (ci-après le Client, ou les Clients le cas échéant). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’Établissement et régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet via la plateforme de réservation ou par téléphone, ainsi que les réservations effectuées auprès de la réception de l’Établissement. Ces conditions générales sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation est effectuée par le Client. Le fait pour l’Établissement de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses de ces conditions générales. Si l’une des clauses est déclarée nulle ou est annulée pour quelque raison que ce soit, les autres clauses ne s’en trouveront pas affectées et les parties contractantes négocieront de bonne foi pour modifier la clause annulée et la remplacer par une clause valide.


  1. MODALITES DE RESERVATION

Les réservations de séjour(s) peuvent être effectuées par téléphone ou sur le site internet de l’Établissement :

  • par téléphone au +32 (0) 68 250 850 de 9h à 18h, du lundi au vendredi ;
  • sur le site Internet de l’Établissement, accessible à l’adresse «www.resort.pairidaiza.eu».

Les réservations de séjour(s) peuvent également être effectuées à la réception de l’Établissement si le Client désirant procéder à une réservation est présent physiquement ou en appelant la réception en dehors des heures d’ouverture du call center mentionnées ci-dessus, auquel cas cette faculté de réservation ne couvrira que les réservations dites « simples », c’est-à-dire les réservations de séjour proprement dites. Toute autre activité connexe ou complémentaire que le Client désirerait ajouter à sa réservation devra faire l’objet d’une demande de réservation par téléphone pendant les heures d’ouverture du call center, i.e. de 9h à 18h, du lundi au vendredi.

La réservation peut être effectuée en langue française, néerlandaise ou anglaise.

La réservation est ferme, définitive et réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation, le Client ne pouvant l’annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les présentes conditions générales. Après le choix définitif des modalités du séjour à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie des coordonnées, des informations de contact et de la carte bancaire du Client, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente applicables au moment de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le Client.

La réservation du séjour est ferme et définitive pour l’Établissement après confirmation écrite de la réservation de sa part, envoyée au Client par voie électronique. Cette confirmation par courrier électronique comprend le détail du séjour réservé, les prix applicables, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné telles qu’acceptées expressément par le Client au cours du processus de réservation ainsi que la date de réservation effectuée.

Au cours du processus de réservation, le Client choisit les services présentés sur le site internet de l’Établissement. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation du (des) séjour(s) disponible(s) sur le site internet et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le Client est le seul responsable de son choix d’hébergement, des modalités de celui-ci et de son adéquation à ses besoins conformément aux informations fournies par l’Établissement sur son site internet, de telle sorte que la responsabilité de l’Établissement ne peut être engagée à la suite d’un choix du Client ne correspondant pas à ses besoins ou attentes.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises lors du processus de réservation.


  1. MODALITES DE PAIEMENT ET REGLEMENT

Le règlement s’effectue par carte bancaire de crédit ou de débit selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'Établissement, au moment de la réservation du séjour, et selon une procédure sécurisée.

La possibilité de procéder au règlement de son séjour par carte de débit ne sera offerte au Client qu’en cas de paiement de l’intégralité du séjour au moment de la réservation, et selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de versement d’un acompte tel que décrit ci-après, le Client sera tenu procéder au règlement de celui-ci au moyen d’une carte bancaire de crédit.

Au moment de la réservation, le Client devra procéder au règlement de son séjour selon les modalités suivantes :

  • Si la réservation est effectuée plus de 45 jours calendrier avant la date de début du séjour : le Client se verra demander par l’Établissement de procéder, au choix du Client, soit (i) au règlement d’un acompte de 30% du montant total (TVA comprise) de la réservation, le solde du montant restant dû (70%) étant automatiquement débité de sa carte bancaire de crédit au 45ème jour calendrier précédant la date de début du séjour, soit (ii) au règlement de l’intégralité du montant de sa réservation, auquel cas il pourra procéder à ce règlement par carte bancaire de crédit ou par carte bancaire de débit, cette dernière option n’étant pas disponible en cas de paiement d’un acompte.
  • Si la réservation est effectuée moins de 45 jours avant la date de début du séjour : Le Client devra s’acquitter de l’intégralité (100%) du montant de la réservation.

  1. PRIX

Les prix des séjours et prestations connexes sont ceux indiqués sur le site Internet de l’Établissement. Ils sont exprimés en euros TTC, TVA comprise. Ils ne comprennent pas les dépenses personnelles des Clients au sein de l’Établissement ou du parc.

Lorsque le tarif du séjour sélectionné par le Client est conditionné par l’âge des enfants, celui-ci sera constaté et pris en compte au premier jour du début du séjour. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel de l’Établissement. A défaut de présentation d’un tel justificatif, l’Établissement fera application du tarif adulte.

Les prix indiqués à la fin du processus de réservation comprennent les frais de traitement des données, la taxe de séjour s’élevant à EUR 0,50 par personne de plus de douze (12) ans, et l’ensemble de la prestation relative au séjour sélectionné par le Client telle que décrite sur le site internet de l’Établissement au moment de la réservation, ainsi que l’entrée au parc pendant la durée du séjour.

Les prix ne sont valables que pour la période indiquée sur le site internet de l’Établissement. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la réservation par le Client. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de la réservation.

L’Établissement se réserve le droit de modifier à tout moment les prix figurant sur le site internet, étant toutefois entendu que le prix indiqué lors de la réservation du séjour par le Client sera le seul applicable.


  1. MODIFICATION ET ANNULATION PAR LE CLIENT

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article VI.47 du Code de droit économique pour des prestations de services d’hébergement autres qu'à des fins résidentielles.

Modification

Sans préjudice de ce qui précède, le Client pourra effectuer auprès de l’Établissement une demande de modification de sa réservation jusqu’au 30e jour calendrier précédant la date de début de son séjour, dans les limites des offres disponibles et visibles sur le site internet de l’Établissement au moment de la demande de modification, sous réserve d’acceptation expresse par l’Établissement. Si le prix de la réservation augmente suite aux demandes de modifications effectuées par le Client conformément au présent alinéa, le montant supplémentaire du^ à l’Établissement devra être réglé immédiatement par l’un des moyens de paiement acceptés préalablement par l’Établissement. Les nouvelles conditions de prix telles que faisant suite à la demande de modification de la réservation par le Client seront celles décrites sur le site internet de l’Établissement au moment de l’acceptation de cette demande de modification. Des frais d’un montant de EUR 50 seront facturés au Client en cas de modification de sa réservation acceptée par l’Établissement, sauf si le montant total de la réservation modifiée excède le montant de la réservation initiale, auquel cas aucun frais de modification ne sera porté à la charge du Client.

Le Client ne pourra effectuer aucune demande de modification de sa réservation auprès de l’Établissement si cette demande est adressée moins de 30 jours calendrier avant la date de début de séjour.

En aucun cas une demande de réduction du nombre de nuitées pendant la durée du séjour par le Client ne fera l’objet d’un remboursement quelconque, l’intégralité du séjour initialement réservé restant dû.

Annulation

Si une demande d’annulation du séjour est effectuée par le Client plus de 45 jours calendrier avant la date de début du séjour, celui-ci sera redevable de frais d’annulation correspondant à 30% du montant total (TVA comprise) de la réservation.

Des frais d’annulation correspondant à 100% du montant total (TVA comprise) de la réservation seront portés à la charge du Client en cas d’annulation dans les 45 jours calendrier précédant la date de début du séjour.

Les frais d’annulation seront déduits des sommes déjà versées. Le cas échéant, les frais restant dus doivent être réglés intégralement et immédiatement.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sauf acceptation expresse de l’Établissement.

Non-présentation

En cas de non présentation du Client (« no show ») à la date de début du séjour réservé, quelle qu’en soit la cause, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de l’Établissement.

Prolongation

Si le Client désire prolonger son séjour, il est tenu d’en informer l’Établissement le jour du départ prévu avant 11h. Cette prolongation pourra être octroyée par l’Établissement dans les limites des offres disponibles et visibles au moment de la demande de prolongation sur le site internet de l’Établissement. Elle fera l’objet d’un règlement immédiat par le Client.


  1. SEJOUR

Le Client pourra prendre possession de la (les) chambre(s) faisant l’objet d’une réservation à 17h le jour du début de la réservation. Il devra libérer les lieux au plus tard à 11h le jour du départ.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Établissement mettra tout en œuvre afin que les chambres faisant l’objet de la réservation soient déjà mises à la disposition du Client à partir de 15h le jour du début de la réservation, sous réserve de contraintes organisationnelles qui lui sont propres.

L’Établissement se réserve le droit de facturer un supplément au Client en cas de non-respect de l’heure maximale de départ.

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public pourra amener à l’Établissement à demander au Client de quitter l’Établissement sans aucune indemnité ni remboursement des prestations ayant déjà fait l’objet d’un règlement préalable, sans préjudice du droit de l’Établissement d’introduire des poursuites devant les tribunaux compétents justifiées par ledit comportement.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l’Établissement.

La réservation du séjour est effectuée pour un nombre déterminé de personnes. La confirmation de réservation envoyée au Client reprend précisément le nombre de personnes pouvant bénéficier de l’occupation de la (les) chambre(s) dans le cadre de la réservation. Si l’Établissement constate qu’un nombre supérieur de personnes au nombre déterminé lors de la réservation occupe la chambre, le Client sera redevable d’un supplément correspondant au tarif applicable par personne pour le type d’hébergement sélectionné au moment de la constatation de la violation.

Dans le cas où le nombre maximum d’occupants par chambre, tel que mentionné sur le site internet de l’Établissement lors de la réservation, est dépassé par le Client pour quelque raison que ce soit, l’Établissement sera en mesure de mettre fin au séjour du Client, celui-ci devant également s’acquitter d’un supplément envers l’Établissement correspondant au tarif applicable par personne pour le type d’hébergement sélectionné au moment de la constatation de la violation.

Sur demande et selon les disponibilités, une libération tardive de la chambre (« late check-out ») peut être convenue à l’avance avec l’Établissement. Lorsque l’Établissement fait droit à cette demande du Client, le règlement immédiat d’un supplément horaire sera demandé.


  1. MODIFICATIONS ET ANNULATION PAR LE VENDEUR – FORCE MAJEURE

Lorsque, avant la date de début du séjour, l’exécution de l’une des prestations essentielles du séjour (l’hébergement ou l’entrée au parc) est rendue impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à l’Établissement, sauf en cas de force majeure, celui-ci en avertit le Client dans les meilleurs délais et lui propose une modification de sa réservation, par email.

Le Client dispose alors de la faculté :

  • de demander la résolution de sa réservation, sans pénalité ni frais et avec remboursement intégral, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Établissement dans un délai de vingt jours à compter de la date initialement convenue du début du séjour ; ou
  • d’accepter la modification proposée par l’Établissement. 

Le Client fait connaître son choix à l’Établissement, par écrit, dans les meilleurs délais.

Lorsque, au cours du séjour du Client, l’une des prestations essentielles du séjour ne peut être exécutée par l’Établissement pour une raison autre que le cas de force majeure, celui-ci propose au Client, dans la mesure du possible, une prestation similaire à la même date ou à une date ultérieure en remplacement de la prestation non exécutée.

En cas de force majeure empêchant l’Établissement d’assurer tout ou partie de ses obligations prévues au contrat, les obligations de l’Établissement sont automatiquement suspendues et l’Établissement ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution. Lorsqu’un tel évènement extérieur à l’Établissement présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable se produit, l’Établissement offrira au Client un bon d’achat correspondant à la valeur du séjour initialement réservé à faire valoir à une date ultérieure en remplacement de la prestation non exécutée, en fonction des disponibilités.


  1. RECLAMATIONS

Toute réclamation afférente à l’exécution des obligations de l’Établissement dans le cadre du séjour réservé par le Client doit être adressée à l’Établissement par écrit, accompagnée de tous justificatifs, dans un délai de 7 jours à compter de la date de départ de l’Établissement, sous peine de forclusion.


  1. RESPONSABILITES

La responsabilité de l’Établissement ne pourra en aucun cas être engagée, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable au Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

En matière de mise en dépôt d’objets apportés à l'hôtel par le voyageur qui y descend et y prend logement, les articles 1952 à 1954quater du Code Civil sont d’application. Conformément à l’article 1954 du Code Civil, l’Établissement n'est pas responsable comme dépositaire, de toute détérioration, destruction ou soustraction des objets apportés à l'hôtel par le voyageur qui y descend et y prend logement pour autant que la détérioration, la destruction ou la soustraction soit due (i) au voyageur lui-même ou aux personnes qui l'accompagnent, sont à son service ou lui rendent visite, (ii) à un cas de force majeure, (iii) au vol fait avec force armée, et (iv) à la nature ou au vice de la chose. Les droits du voyageur s'éteignent s'il ne signale pas à l’Établissement le dommage éprouvé aussitôt après l'avoir découvert.

L’Établissement est déchargé de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne tout véhicule stationné par le Client sur le parking de l’Établissement ainsi que les objets faisant partie de leur chargement et laissés sur place. Ceci s’entend, entre autres, de toute détérioration, vol ou disparition du véhicule.

Les photographies présentées sur la plateforme de réservation de l’Établissement ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont effectués pour que les photographies, représentations graphiques et textes reproduits pour illustrer les types de logement présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées dans le cadre du séjour du Client, des variations non-essentielles peuvent intervenir entre ce qui était visible sur le site internet de l’Établissement au moment de la réservation et le détail des prestations de séjour au début de celui-ci.

La responsabilité du Client est engagée en cas de dommage, dégradation, ou acte de vandalisme occasionné aux personnes ainsi qu’aux biens meubles et immeubles, équipements et autres aménagements mis à la disposition du Client par l’Établissement dans le cadre de son séjour. Dans de tels cas, l’Établissement sera en mesure de mettre fin au séjour du Client et de lui demander de quitter les lieux sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, en sus du remboursement des dommages causés par ces actes.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.


  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre des prestations de séjour vendues par l’Établissement au Client, l’Établissement procèdera au traitement des données à caractère personnel du Client fournies par celui-ci lors de la réservation, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le RGPD) et tel qu’exposé ci-dessous.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Conformément au RGPD, le traitement par l’Établissement des données à caractère personnel du Client est justifié par l’exécution des obligations contractuelles  de l’Établissement et, le cas échéant, par l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du Client, ainsi que par la poursuite des intérêts légitimes de l’Établissement tels que le traitement des dossiers Clients, le respect des différentes obligations légales, et les différentes démarches administratives, de contact et organisationnelles effectuées auprès du Client par l’Établissement.

Traitement aux fins de la gestion de clientèle

L’Établissement collecte et traite les données à caractère personnel (telles que, mais sans s’y limiter, les données d’identification et financières) aux fins de la gestion de la clientèle (entre autres, la gestion des réservations, l’administration et la facturation).

Traitement aux fins de prospection commerciale

L’Établissement traite également les données à caractère personnel dans la perspective de prospection et de promotion commerciale, de statistiques commerciales et d'enquêtes de satisfaction, ainsi qu’aux fins d’envoi de campagnes de marketing et de publicités personnalisées.

Le consentement relatif au traitement des données aux fins de prospection commerciale peut être retiré à tout moment et sans aucun frais par le Client en adressant à l’Établissement un email à la personne du service administration responsable du traitement des données personnelles au sein de l’Établissement à l’adresse suivante: dpo@pairidaiza.eu ou par téléphone au numéro non-surtaxé suivant : +32 (0) 68 250 850.

Accès aux données, rectification, effacement, opposition et portabilité

Le Client peut accéder à ses données et peut les rectifier si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Il peut également les supprimer et limiter leur traitement le concernant dans les hypothèses prévues par la réglementation applicable.

Le Client peut également recevoir les données le concernant dans un format structuré et, conformément au droit à la portabilité des données, les faire transmettre à une autre entreprise. Pour exercer les droits susmentionnés, le Client peut adresser à l’Établissement un email à l’adresse suivante : dpo@pairidaiza.eu ou par téléphone au numéro non-surtaxé suivant : +32 (0) 68 250 850.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel du Client seront conservées :

  • lorsqu’elles sont traitées à des fins de gestion de clientèle : pendant le délai nécessaire aux fins d’exécuter le contrat portant sur la réservation de l’hôtel et pour une durée d’une (1) année à dater de la fin du séjour réservé, sauf si leur conservation ultérieure est nécessaire pour répondre à certaines obligations légales ; ou
  • lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection commerciale : pendant une période de deux (2) années maximum à dater de la fin du séjour réservé, sauf si leur conservation ultérieure est nécessaire pour répondre à certaines obligations légales.

Recours

Dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel par l’Établissement, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données. (Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be)


  1.  COMPORTEMENT AU SEIN DU PARC

Durant le séjour, le Client bénéficie d’un accès libre 24h/24 à la zone d’hébergement ainsi qu’au(x) « monde(s) » dont la zone d’hébergement fait partie. Le Client a également accès au parc pendant ses heures d’ouverture au public. Pour des raisons de sécurité, les zones du parc, à l’exception des « mondes » dont la zone d’hébergement fait partie, ne sont pas accessibles au Client en dehors des heures d’ouverture du parc au public.

Le règlement d’ordre intérieur du parc est disponible à l’adresse internet suivante (https://www.pairidaiza.eu/fr/reglement-dordre-interieur) (ci-après le Règlement d’Ordre Intérieur). Sans préjudice des dispositions particulières qui suivent, le Règlement d’Ordre Intérieur fait partie intégrante des règles qui s’imposent au Client pendant la durée de son séjour.

Il est formellement interdit au Client de franchir les barrières de sécurité, de pénétrer dans les locaux privatifs et les enceintes de service, de grimper sur les barrières ou murets de sécurité ou d’y poser les enfants. Les panneaux d’interdiction, d’avertissement et d’informations doivent être scrupuleusement respectés.

Pour la tranquillité des animaux faisant partie du (des) « monde(s) » dont la zone d’hébergement fait partie, il est strictement interdit au Client :

  • de courir, crier et émettre tout type de bruit de nature à effrayer les animaux ;
  • de tenter de caresser ou toucher les animaux, que ce soit au moyen d’un objet ou de quelque autre manière que ce soit ;
  • d’effrayer ou exciter les animaux ; et
  • de tenter de nourrir les animaux avec une nourriture qui n’a pas été remise par un membre du personnel lors des heures de nourrissage, exception faite des aires dotées d’un distributeur de nourriture adaptée aux animaux.

Le Client est tenu de respecter les massifs et les espaces verts, de ne pas arracher, couper ou casser les plantes et les arbres, et de manière générale de respecter l’environnement du parc. Le Client ne peut en aucun cas jeter ses déchets dans le parc en dehors des poubelles adéquates destinées à cet effet.

Le Client ne peut en aucune manière introduire, détenir ou transporter de l’alcool ou toute substance ou matériel ou instrument dangereux ou illicite (armes, objets ou produits dangereux, drogues) dans l’enceinte du parc, sauf les exceptions prévues par l’Établissement dans le cadre de sa politique commerciale.

Les objets roulants tels que rollers, vélos, trottinettes et autres véhicules (à l’exception des poussettes, fauteuils roulants et voiturettes PMR) sont interdits, excepté ceux appartenant à l’Établissement.

En cas de violation d’une ou plusieurs dispositions de la présente clause et/ou d’une ou plusieurs dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur, l’Établissement sera en mesure de mettre fin au séjour du Client et de lui demander de quitter les lieux sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours.


  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et toutes les obligations non contractuelles découlant de ou en relation avec celles-ci sont régies et interprétées selon le droit belge.

Tous différends et litiges entre les parties, en ce compris un litige relatif à toute obligation non contractuelle, découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales seront exclusivement et définitivement tranchés par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons.

En cas d’incohérence ou de différence d’interprétation entre les versions anglaises, françaises et néerlandaises des présentes conditions générales, la version française prime.